L’accès et l’utilisation du site serquintalvia.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.
19 avril 2026
Acceptation des conditions
Toute visite sur serquintalvia.sbs signifie que vous acceptez les présentes conditions. Si vous refusez une partie ou l’ensemble, merci de quitter le site. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment.
Définitions
Pour comprendre ces conditions, voici quelques définitions utilisées ci-après.
- « Site » : désigne l’ensemble des pages et ressources accessibles sur serquintalvia.sbs.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site, pour quelque motif que ce soit.
- « Service » : prestations proposées par Serquintalvia, notamment en architecture sémantique SEO.
- « Prestataire » : toute entité intervenant dans la fourniture technique ou organisationnelle des services.
Utilisation des services
Les services de Serquintalvia sont exclusivement dédiés aux professionnels souhaitant optimiser leur visibilité en ligne.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures, agissant à des fins professionnelles ou institutionnelles.
Aucune offre destinée à des mineurs ou à un public non professionnel.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et l’intégrité du site.
- Ne jamais divulguer d’informations fausses ou trompeuses lors d’une prise de contact.
- Respecter le droit d’auteur et ne pas extraire massivement les contenus du site.
- S’abstenir de toute tentative d’intrusion technique ou informatique sur le site.
- Utiliser les outils de contact du site de manière respectueuse et pertinente.
Usages interdits
Une utilisation illicite ou détournée du site est strictement proscrite.
- Utilisation du site à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation.
- Diffusion de contenus diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
- Collecte non autorisée de données appartenant à Serquintalvia ou à ses clients.
- Toute action visant à porter atteinte à la disponibilité du site.
- Transfert ou revente des services proposés sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, graphismes et technologies présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
La responsabilité de la véracité des informations communiquées par le client relève de ce dernier.
Droits sur les contenus transmis:
Toute information ou suggestion envoyée à Serquintalvia peut être utilisée librement sauf mention contraire écrite préalable.
Respect de votre vie privée
Serquintalvia applique strictement la réglementation RGPD. Les données personnelles restent confidentielles et leur traitement respecte votre consentement. Voir la politique vie privée
Mises en garde et exclusions de responsabilité
L’information diffusée sur ce site ne constitue pas un conseil personnalisé ou juridique.
Avertissement général:
Serquintalvia ne garantit pas l’exactitude exhaustive des informations et décline toute responsabilité pour leur usage.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Serquintalvia ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée et directe de sa part, hors événements de force majeure.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Serquintalvia contre toute action liée à une utilisation non conforme du site ou des services.
Litiges et juridiction
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de Serquintalvia.
Médiation
Avant toute action judiciaire, une tentative amiable de règlement des litiges sera privilégiée.
Le recours à la médiation ne prive pas d’un accès ultérieur au juge.
Résolution en ligne des litiges
Serquintalvia adhère à la plateforme européenne ODR pour la résolution extrajudiciaire des conflits.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et compétence
Le droit français régit les présentes conditions. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Résiliation
Serquintalvia peut résilier l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Serquintalvia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions avec effet immédiat.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Serquintalvia.
Nous contacter pour toute question
Pour un éclaircissement juridique ou signaler un abus, écrivez-nous via le formulaire de contact.
Email de contact: content@serquintalvia.sbs
Téléphone: +33 9 63 73 17 72
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 19 avril 2026
Version: v2